Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FTW.Cie située au 149 Avenue du Maine à Paris – France, représentée ci-dessus par le site FTW Artboard et par l’acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FTW.Cie et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le site FTW Artboard. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Offre sur mesure

Les droits et propriétés intellectuels des oeuvres utilisés à votre demande nécessite une garantie par vos soins du droit à l’utilisation de l’ensemble des représentations. FTW.Cie se décharge et ne peut être tenu responsable de quelconque utilisation ou représentation d’oeuvre soumise aux droits à l’image ou à la propriété intellectuelle utilisé sur l’ ensemble de nos commandes. L’utilisateur ou le client doit s’assurer de lui même qu’il dispose des droits à l’image des éléments utilisés et certifie garantir de lui même la propriété intellectuelle ou le droit à l’usage des oeuvres, sans porter atteinte aux oeuvres originale, ni aux auteurs.

Nous nous réservons la possibilité d’ annuler une commande en cas d’interprétation négative de celle ci et sans justification de nos services. Toute commande contenant un message jugé haineux, raciste, ou toute autre altération portant à l’intégrité d’une personne, d’une oeuvre ou autres, dans le seul but de nuire pourra être annullée.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net en euro (TVA non applicable article 293 B du code Général des Impôts).
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit, neuf et encore emballé contre échange ou remboursement sans pénalités de celui-ci, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Modes de paiement acceptés :

– virement : un mail sera envoyé avec notre RIB à réception de la commande.

– carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), ou STRIPE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons

Les tarifs de livraison pour la france métropolitaine sont offerts, pour les DOM-TOM et pays hors frontière française un supplément adapté de frais de livraison pourra vous être demandé en cas de surcoût non géré de notre part, celui-ci sera équivalent à la somme qui nous sera imputé.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits sont expédiés. En cas de dommages survenu pendant le transport, l’acheteur doit déclarer son litige par mail ou voie postale dans les 48h à compter de la réception du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: FTW.Cie, 149 avenue du Maine, 75014 dans un délai de quinze jours à compter de la livraison.

Conclusion du contrat

L’utilisateur s’engage a accepté les conditions générales de vente en validant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » lors de la finalisation de la commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que nom d’utilisateur et mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
Traitement des paiements et prévention de la fraude
Configurez votre compte pour notre boutique
Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
Améliorer les offres de notre boutique
Vous tenir au courant des actualités FTW-Artboard

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour pré-remplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de conitnuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 3 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.

Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.